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Lettre de demande de conciliation


Prénom Nom
Rue
CP Ville
Tribunal d'Instance de (Ville)
Secrétariat-Greffe
CP Ville

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Références : Demande de conciliation litige locatif d'habitation

Monsieur le Président,

- Locataire :

Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement propriété de M. (nom et adresse du propriétaire), situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date), pour un loyer mensuel de … € avec provision sur charges de … €.

- Propriétaire :

Je suis propriétaire d'un appartement situé (adresse et description), donné à bail à M. (nom du locataire) depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date), pour un loyer mensuel de … € avec provision sur charges de … €.

Rappel chronologique des faits ayant donné lieu au litige Exposé du litige
Dans ce contexte, je sollicite de votre bienveillance la convocation de M. (nom et adresse du propriétaire ou du locataire) à votre prochaine audience de conciliation, afin de tenter de résoudre amiablement ce litige.

Je vous adresse en annexe et en copie les pièces justificatives de ce litige :

- Bail
- (autres justificatifs)
Dans l'attente de votre convocation, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma respectueuse considération.

Prénom Nom