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Droit



Nos avocats en ligne répondent à vos questions dans tous les domaines du droit, ci-dessous quelques exemples:

- Une Question concernant le droit de la famille ?

Divorce, infidélité, pension alimentaire pour enfants, tutelle et fidéicommis, garde et accés, pension alimentaire pour époux, union de fait, garde des enfants, reconnaissance de paternité, changement de nom/prénom, pension alimentaire, successions, Adoption, service sociaux, procédure civile, vie privée, expropriation, mariage, PACS, prêt d'argent, voisinage, responsabilité, indivisions, voies d'exécution, biens, contrat, abandon, recouvrement, concubinage, prescription, association, tests ADN, naissance, suretés, fiançailles.
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- Une Question concernant le droit du travail ?

Prud'homme, Licenciement, Licenciement économique, Contrat de travail, Rupture de contrat, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Chômage, Démission forcée, Harcèlement, Abus de pouvoir, Formations, Retraite, Préavis, Salaire, Licenciement négocié, Démission, congés & vacances, Convention collective, RTT, Absence, Temps de travail, Maternité, Embauche, Syndicat, Transport.
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-Une Question en droit de l'immobilier ?

Propriétaires, locataires, urbanisme, construction, travaux, locations, malfaçons, droit de passage, trouble du voisinage, copropriétaire, fiscalité, achat/vente, entretien, rénovation, assurance, baux commerciaux, impôt foncier, permis de construire, déclaration préalable, viager, servitude, préavis, baux, titre de propriété, Frais de notaire, charges, dégâts, accidents, possession, usufruit, Saisies immobilières, taxes.
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-Une Question en droit penal ?

Escroquerie, droit pénal routier, Alcool, drogue, coups et blessures, Abus de confiance, casier judiciaire, juge des libertés et de la détention, viol, atteinte aux personnes, tapage nocturne, cour d’assise, plaider-coupable, application des peines, attouchement, vols, délit, droit pénal des affaires, saisie, commission rogatoire, ordonnance pénale, droit pénal spécial, publicité mensongère, atteinte aux biens, ordonnance pénale, Victimes d'accidents/d'infractions, condamnation, OPJ, vie privée, mise en examen, juge d’instruction, casier judiciaire, droit pénal du travail, appel, contravention, infractions, procédure, détention provisoire, incarcération, perquisition, amende, consommation, chambre de l’instruction, emprisonnement, droit pénal de la concurrence, perquisition, JLD.
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-Une Question en droit des etrangers ?

Titre de séjour, naturalisation, regroupement familial, immigration, mariage, VISA, carte de résident, mariage blanc, reconduite aux frontières, travailler en France, asile, transcription, travailler à l'étranger, consulat, passeport.
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-Une Question en droit de la consommation ?

Vente avec prime, prêt à la consommation, protection du consommateur, litiges, garanties, recouvrement, concurrence, escroquerie, jeu et loterie, contrat, vente à distance, garantie décennale, rétractation, Internet, arnaques, e-Commerce, Abus de faiblesses, clauses abusives, résiliation, Démarchage à domicile, recouvrement,vente par lots.
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-Une Question en droit des assurances ?

Délai de prescription, accident de la route, responsabilité civile, CPAM, sécurité sociale, résiliation, assurance vie, Assurance automobile, assurance habitation, fausse déclaration, incendies, assurance emprunteur, sinistre, responsabilité professionnelle, assurance santé, mutuelle, maladies, intempéries, dégradations, risques.
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-Une Question en droit international ?

Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), exequatur, Droit international privé, succession, droit espagnol, droit Américain, droit italien, droit anglais, droit international pénal, ONG, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), droit international public, ONU, Droits de l’homme, Common law, droit européen, douanes, juridiction, Interpol, relations internationales, référé, échanges internationaux, accords bilatéraux, frontières, asile, droit allemand.
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-Une Question en droit routier

Code de la route, avocat permis, permis de conduire, permis conduire paris, droit routier, sécurite, stupefiants, infraction, radar, contravention, annulation de permis, permis annulé, annulation de permis de conduire, 48SI, avocat permis, avocat automobile, avocat routier, avocat code de la route, point permis conduire, conduire sans permis, suspension de permis, contestation permis, avocat permis de conduire, alcool au volant, alcool voiture, alcoolémie, alcoolemie, alcolémie, alcool auto, alcool volant, alcoolemie, conduite en état d’ivresse, alcoolémie avocat ,alcools et drogues, rétention/suspension de permis, juge de proximité, excès de vitesse, délit de fuite, contester une amende, refus d'obtempérer, accidents de la route, permis à points, stupéfiant, ordonnance pénale, victimes, amendes (classes/montant), infractions, assurance, transport international, procès verbal, récupérer des points, sanctions, radars.
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-Une Question en droit administratif ?

Service public, exposé, droit administratif, dissertation, jugeadministratif, droit communautaire, Europe, lois, traités, constitution, directives, primauté, arrêt Cohn Bendit, CJCE, arrêt Nicolo, arrêt Costa contre Enel, arrêt Sarran, arrêt Van Gend en Loos, arrêt Boisdet, arrêt Tête ,contentieux, pole emploi, certificat de nationalité, excès de pouvoir, contrats publics, sanctions administratives, sanctions disciplinaires, Carte de résident, appels d’offres, recours plein, changement de nom/prénom, droit administratif des biens, visa, transcription.
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-Une Question en droit de la sante

Erreur médicale, situation sanitaire, démographie, environnement juridique, médecin, cancer du sein, refus de traitement, décharge, traitement homéopathique, conseil régional de l'ordre des médecins, conseil national de l'ordre des médecins, remèdes illusoires, sanction ,indemnisation des victimes, accident du travail, Inaptitude au travail, dossier médical, complémentaire santé, perte de salaire, invalidité, résiliation assurance, escroquerie, responsabilité, assurance, obligation de moyens /résultat, traumatisme, CRAM, information des patients, risques sanitaires, secret médical, maladie, maternité, mutuelle.
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-Une Question en droit commercial et des entreprises ?

Bail commercial, contrats commerciaux, Contrats publics, Contrôle, Crédit documentaire, Crédit, Crédit-bail, Croissance externe, Dédouanement, Délégation de pouvoir, Délégation de service public, Distribution exclusive, Droits sociaux, Emprunt obligataire, Entreprise en difficulté, Entreprise individuelle, Entreprise publique, Entreprise, Environnement, Éthique, Expert, Externalisation, Faute de gestion, Filiale, Fonds de commerce, Fonds, Franchise, Garanties, Gratuité prix, Groupes de sociétés, Groupement(s), Incoterms, Instruments financiers, Intéressement et participation, Investissement étranger, Libertés, Mandataire, Marché, Marché de valeurs mobilières, Marque commerciale, Minoritaires, Mise en concurrence, Modes alternatifs de règlement des litiges, Offre publique, Pactes d’actionnaires, Partenariat public-privé, Partenariat, Période suspecte, contrats entre professionnels, cession de clientèle, fonds de commerce, contrat, conditions générales de vente, contrats avec un particulier, concurrence déloyale/illicite, abus de position dominante, cession de fonds de commerce, liberté de la preuve, paiement, procédures collectives, délais, accords écrits & oraux, déséquilibre contractuel, clientèle, contrefaçon, livraison, Parasitisme, arbitrage, clauses spécifiques, coopération commerciale, juges consulaires, médiation, ententes, concentrations, monopoles, import/export, redressement judiciaire, liquidation, association, propriété intellectuelle, fiscalité, franchises, dépôt de bilan, Création d'entreprise, droit des sociétés, SARL, EURL, statuts, parts sociales, auto-entrepreneur, cession, recouvrement, acompte/arrhes, contrat de travail, concurrence, fraude, plan de continuation, contrôle fiscal, statut fiscal, SAS, réglementation, propriété industriel, phase de conciliation, restructuration, comptabilité, stock option, financement, reprise, aide, EI, import/export.
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-Une Question en droit des nouvelles technologies ?

HADOPI, e-Commerce, CNIL, Constat d'huissier, fournisseur d'accès (FAI), site Internet, contrat en ligne, litige, arnaque, éditeur, streaming, validité d’un site, mentions légales, B2B, nom de domaine, nouvelles plateformes de télécommunication, adresses IP, téléchargement, données personnels, licences logiciels, hébergeurs, Parasitisme, hébergeur, peer to peer, ADSL, B2A, B2C, haut-débit, syndication (RSS).
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-Une Question en droit bancaire et fiscal

Obligation d'information, comptes en banques, prêt, droit du crédit, devoir de conseil, recouvrement, agios, secret bancaire, Financement, recouvrement, créance, impôt sur la fortune (ISF), banque, huissier, saisies, trimestre, impôt sur le revenu, contrôle fiscal, titre exécutoire, Endettement, stock option, compte bancaire, TVA, déclaration, droits d’enregistrement, retraite, impôt sur les sociétés, Droit bancaire, recouvrement, majoration.
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Une Question en droit de la propriété intellectuelle

diffamation, photo, Internet, vie privée, liberté d’expression, injures, procédures, atteintes à la mémoire, injures, Vol, droit d’auteur, INPI, contrefaçon, licence, brevet, cession, dépôt de marque, concurrence déloyale, constat d'huissier, plagiat, droit des marques, Internet, royalties, vente de droit d'auteur, droit moraux et patrimoniaux, noms de domaine, copyright, dénomination, Invention.
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