Avocat droit des consommateurs

Ligne-juridique.com met à votre disposition des experts en droit pour répondre à toutes vos question en matière de droit de la consommation.

Le droit des consommateurs comprend:

- Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales .

- L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations .

- Les caractéristiques principales du produit.

- L'identité et l'adresse du professionnel ou de son siège commercial.

- Le prix comprenant toutes les taxes et les frais liés au transport, à la livraison et à l'affranchissement. Les frais non signalés par le professionnel ne seront pas dus par le consommateur.

- Les modalités de paiement, de livraison, d'exécution.

- L'existence d'un droit de rétractation.

- La durée du contrat ou ses conditions de résiliation dans le cas de contrat à durée indéterminée.

- La durée minimale des obligations du consommateur au titre du contrat.

- L'existence d'une obligation pour le consommateur de payer une caution ou de fournir des garanties financières.

Avocat droit informatique

Dans le cadre de son activité de conseil, les juristes assistent leurs clients souhaitant mettre en place de grands projets informatiques comme la refonte complète de leurs systèmes d'information.

Ligne-juridique.com intervient alors dans l'élaboration et la négociation des contrats informatiques qui doivent être conclus entre les différents acteurs de ces projets.

Ligne-juridique.com dispose à ce titre d'une bibliothèque de contrats, tels que :

- Contrat de cession de logiciel/progiciel.

- Contrat de licence de logiciel/progiciel.

- Contrat de maintenance.

- Contrat de tierce maintenance applicative.

- Contrat d'intégration.

- Contrat d'infogérance (ou ASP).

- Conditions générales de vente et d'utilisation.

- Convention kiosque.

- Contrat de distribution.

- Contrat de prestations de services de développement d'outils informatiques.

- Contrat de fulfillment.

- Convention Beta site.

- Audit informatique.

- Contrat d'hébergement.

- Contrat de fourniture d'accès.

- Contrat de sous-traitance.

- Contrat d'échange de données d'informatisées.

- Contrat de vente de matériel informatique.

- Contrat de diffusion d'une œuvre multimédia.