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avocat conseil

Avocat



Les avocats interviennent dans des domaines diversifiés du droit :



Droit de la famille

Le droit de la famille est le domaine qui étudie et organise les relations qu'entretiennent les individus d'une même famille.
Droit de la Famille : mariage, divorce, séparation, concubinage, filiation, PACS...
L'avocat qui a un rôle de représentation de son client, mais également un rôle de conseil ne peut, déontologiquement, servir les intérêts de parties adverses dans une procédure.



Droit fiscal

Le droit fiscal général est composé de diverses branches :
- la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu)
- la fiscalité des affaires
- la fiscalité immobilière (impôt des transactions immobilières)
- la fiscalité patrimoniale (impôt de la détention et de la transmission d'un patrimoine)
- les procédures fiscales (relations contentieuses entre l'administration fiscale et les particuliers) Devant les tribunaux, l'avocat du droit fiscal accomplit les actes nécessaires à la procédure et présente la défense de son client, toutes cours confondues sur ces questions de fiscalité.



Droit de la construction

En matiére d'immobilier, de construction et de promotion, le service d'avocat est central tant que ces domaines font appel à l'expertise de ce professionnel. Cette expertise, pour être efficace, ne doit pas rester seulement juridique mais doit se doubler de compétances techniques propres à ce secteur.





Droit bancaire

Les actions engagées par un  avocat spécialiste en droit bancaire sont principalement fondées sur quatre codes : 
- Le Code monétaire et financier qui réunit les dispositions relatives à l'activité bancaire et financière.
- Le Code de la consommation qui contient les dispositions importantes en matière de crédit ou de cautionnement.
- Le Code de commerce qui régit les effets de commerce.
- Le Code civil qui régit toutes les situations qui ne sont pas appréhendées par un texte particulier.
L' avocat spécialiste en droit  bancaire met tout en œuvre pour engager la responsabilité de la banque et obtenir la condamnation de celle-ci à payer des dommages et intérêts à son client. 



Droit immobilier

En  droit immobilier, votre avocat peut intervenir dans tous les litiges liés à la propriété immobilière.
Ainsi, l’avocat en  droit immobilier peut vous assister notamment dans les
- Actions en contestation des résolutions d’une assemblée de copropriétaires
- Actions en responsabilité contre un promoteur immobilier
- Litiges liés à l’inexécution d’un compromis de vente
- Litiges entre l’acheteur et le vendeur ou l’agence immobilière
- Actions en recouvrement de loyers ou en résiliation d’un bail
- Actions en expulsion d’un occupant sans titre.



Droit administratif

Le droit administratif est la branche du droit qui régit l’administration publique. Il s’agit donc de l’ordonnance juridique par rapport à son organisation, ses services et ses rapports avec les citoyens.



Droit des consommateurs

Le  droit des consommateurs s'intéresse aux relations entre les consommateurs et les professionnels. Le consommateur étant un profane de la vente, il est extrêmement protégé dans la conclusion des contrats.
Ainsi,  le droit impose des délais de réflexion ou de rétractation, ou interdit certaines clauses. Pour se protéger contre ou pour régler les problèmes dus aux abus de toutes sortes pratiqués par certains professionnels du commerce, les consommateurs peuvent trouver de l'aide auprès de nombreux  avocats experts en  droit du consommateur.



Droit du travail

Avant tout litige, l’ avocat en droit du travail intervient également, à titre de conseil, pour vous renseigner sur vous droits ou pour vous assister dans la négociation d’un  contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu’une indemnité de départ élevé (« golden parachute ») ou une clause de non-concurrence.



Droit penal

En droit pénal, le rôle de l'avocat est essentiel au regard de la difficulté des procédures et des risques encourus.
L'évolution de la législation pénale nécessite la présence d'un praticien du droit à vos côtés pour faire respecter vos droits fondamentaux.
Le rôle de l'avocat est de vous conseiller, vous assister voir vous représenter devant toutes les juridictions pénales :
- d'instruction (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d'instruction)
- de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises.)
- toute juridiction spécialisée comme le tribunal pour enfants, le tribunal militaire, les juridictions politiques, ou disciplinaire



Droit commercial

L'avocat assiste et conseille le dirigeant d'entreprise dans ses choix : acquisition d'un fonds de commerce, choix de la forme de la société, décision d'acheter ou de céder des parts sociales, d'absorber ou de se faire absorber par une société concurrente, transformation de la forme sociale, séparation entre la détention du capital et l'exploitation...



Droit de la sante

Le  droit de la santé regroupe l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et à la délivrance des actes de prévention et de soins donnés aux personnes. 
L’avocat en droit de la santé a un rôle de conseil auprès des patients, des médecins et des établissements hospitaliers privés et publics. 
Il est également compétent dans les domaines suivants : 
-    responsabilité des produits de santé (réglementation médicale et pharmaceutique) 
-    responsabilité médicale (contentieux médicaux et hospitaliers)
-    protection de la santé publique et de l’environnement 
-    droit de la sécurité sociale 
-    droit médical du travail ...



Droit informatique

L’avocat ayant développé une compétence spécifique en droit de l'informatique ou plus généralement en droit des nouvelles technologies doit, à côté de ses missions traditionnelles que sont l'information, le conseil, la rédaction d'actes, la représentation en justice être particulièrement attentif aux évolutions du secteur d'activité de ses clients.



Arnaque

L' escroquerie est une infraction incriminée par les articles 313-1 et suivants du code pénal. L'escroquerie est le fait de tromper une personne physique ou morale par:
- L'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité
- L'abus d'une qualité vraie
- L'emploi de manoeuvres frauduleuses 
- L'avocat défend et conseille les prévenus auxquels il est reproché une  escroquerie. Il ne porte pas de jugement de valeur et étudiera avec vous les éléments objectifs du dossier.



Droit des successions

Le droit des Successions c'est le Droit qui concerne votre héritage ou celui qui concerne l'héritage que vous pouvez attendre de votre famille ou d'un tiers. Le service avocat est de vous aider à connaître vos droits dans la  succession et dans le  partage.


«Un avocat qui a conscience de sa profession se doit aux pauvres comme aux riches, et même plus aux premiers. C'est moins une question d'argent que de justice.» Arsène Goyette