Droit Rural

Les avocats et juristes qui collaborent avec nous sauront répondre à toutes vos questions relatives au droit rural, environnemental, agroalimentaire et animalier et vous conseilleront au mieux.

Le droit rural, environnemental, agroalimentaire et animalier règlemente les activités suivantes:

• Chasse et pêche et plus particulièrement le droit de la chasse et le code rural et de la pêche maritime.
• Droit et gestion de l'eau.
• Protection de la nature et des animaux.
• Installations classées.
• Les forêts et plus particulièrement le code forestier et la réglementation et la protection des boisements et la gestion.
• Les droits fonciers et plus particulièrement l'aménagement foncier rural, la législation de défrichement.

Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite :

- du droit de mitoyenneté et des servitudes foncières. des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers), des garanties et des assurances des constructions.

- garantie trentenaire.

- garantie décennale.

- garantie biennale.

- garantie de parfait achèvement. des contrats de construction de maisons individuelle, et de leur exécution.

- des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement.