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Avocat droit immobilier



Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles tels que : Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Travaux, Locations, Droit de passage, Malfaçons, Trouble du voisinage, Copropriétaire, Achat/vente, Fiscalité, Entretien, Assurance, Baux commerciaux, Rénovation, Permis de construire, Impôt foncier, Viager, Déclaration préalable, Baux, Servitude, Titre de propriété, Préavis, Dégâts, Charges, Frais de notaire, Usufruit, Accidents, Possession, Saisies immobilières, Taxes etc.


L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers, comme il regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.

Le droit immobilier correspond à d'importants intérêts des particuliers et de la vie des affaires, et parce qu'il regroupe des aspects très divers et souvent complexes du droit.


Le droit immobilier concerne notamment la propriété et les droits réels, le droit de la promotion immobilière, le droit de la construction, de la copropriété, les baux, les ventes d'immeubles, le financement et le crédit immobiliers, la publicité foncière, la saisie et les sûretés immobilières, le droit des professions immobilières, le droit pénal immobilier, l'expertise immobilière ou le droit communautaire.

Vous louez un appartement : une consultation juridique peut éviter tant au propriétaire qu'au locataire de payer certaines sommes que la Loi ne met pas ou que partiellement à votre charge en matière de frais d'état des lieux, frais d'agence, dépôt de garantie etc.

La consultation juridique permettra également à l'avocat consulté par le propriétaire de donner son avis sur les garanties de paiement à obtenir du locataire pour éviter au maximum les loyers impayés.


Vous êtes propriétaire et votre locataire ne paie plus ses loyers : il faut réagir très rapidement car la procédure d'expulsion peut se révéler longue et pendant toute cette période, si le locataire ne reprend pas ses paiements vous devrez payer les charges de l'appartement, les emprunts éventuels sans avoir de loyers pour y faire face, ce qui peut vous mettre dans une situation financière très difficile.

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous rencontrez des difficultés liées à l'immobilier?
Le site vous propose un service juridique en ligne pour les procédures relatives au droit de l'immobilier.

Grâce à ses services et son assistance lors des procédures, ligne-juridique.comvous accompagne pas à pas dans vos démarches.

Sur notre site, vous trouverez des avocats spécialisés en droit immobilier pour vous conseiller dans les différentes démarches juridiques du droit immobilier et vous aider à faire valoir vos droits.


Soucieux de l'intérêt de ses clients, notre site cherche dans ce type de litige à privilégier le règlement amiable et transactionnel plutôt que de recourir à une procédure judiciaire dès lors ce type de litige nécessite souvent la mise en œuvre d'une expertise préalable.

Nos interventions peuvent se regrouper en plusieurs catégories, même si cette liste n'est pas exhaustive :
-Les rapports entre bailleurs et locataires
-Les rapports entre copropriétaires
-Les rapports entre les professionnels de l'immobilier avec leurs mandataires...


Le site peut traiter et répondre à vos question juridiques concernant:
• Le droit de construction

• Le droit de l'urbanisme

• Le droit des hypothéqués

• Le droit de la copropriété ...


Il s'agit principalement des droits de la copropriété, des baux et de la vente de biens immobiliers: - Actions en contestation des résolutions d'une assemblée de copropriétaires.
- Actions en responsabilité contre un promoteur immobilier.
- Litiges liés à l'inexécution d'un compromis de vente.
- Litiges entre l'acheteur et le vendeur ou l'agence immobilière.
- Actions en recouvrement de loyers ou en résiliation d'un bail.
- Actions en expulsion d'un occupant sans titre etc.



Droit du logement


Ligne-juridique.com vous aidera à résoudre vos problèmes relatifs au droit du logement (problèmes de bail entre propriétaire et locataire, problèmes de loyer, expulsion...).

Le droit au logement est garanti par l'Etat, dans les conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant.
- Le remboursement du dépôt de garantie
- La durée du contrat de location
- La protection du locataire contre les troubles de voisinage