Avocat droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l'ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique.


Cette branche du droit est une branche qui contient de nombreuses règles principalement liées aux impôts des particuliers et des entreprises. Le rôle du droit fiscal et de permettra la participation des personnes physiques et morales aux financements de l'Etat.

Le droit fiscal se trouve dans une branche du droit public. Au fil du temps, certaines règles de l'impôt peuvent être modifiées par l'état. L'impôt joue un rôle important car il représente une bonne partie des recettes de l'état.

Au sein même du droit fiscal, on retrouve quatre branches différentes : -la fiscalité immobilière s'applique lors des ventes et transactions immobilières ;
-la fiscalité patrimoniale est un impôt applicable en cas de détention ou don d'un patrimoine ;
-la fiscalité des personnes s'applique aux particuliers. Notamment avec l'impôt sur le revenu ;
-la fiscalité des affaires est un impôt qui concerne les entreprises.

Le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public, ce qui implique une certaine spécificité.


Les opérations de fusions et acquisitions :

- les restructurations
- les opérations immobilières
- les financement de projets
- la gestion des flux transfrontaliers
- l'optimisation patrimoniale
- l'assistance à contrôle et contentieux fiscal

Le rôle de l'avocat dont le droit fiscal est de :

- renseigner son client sur les règles de droit fiscal,
- le conseiller afin d'optimiser sa situation en toute légalité,
- l'informer des conséquences fiscales qui seraient induites par ses projets d'investissements et les opérations liées à la vie de sa société,
- l'assister en matière de contrôle fiscal,
- gérer le contentieux fiscal.