Avocat divorce :

La procédure de divorce, n'est pas aussi simple que l'on croit, elle dépend d'abord, du régime du mariage, ensuite, des causes de la séparation, et enfin de la volonté des époux.

L'avocat en ligne prend en considération votre cas personnel, et vous fournie la procédure qui vous en est appropriée. Vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec aménagements, la communauté universelle, la séparation de biens, ou la participation aux acquêts, notre avocat spécialiste en droit de la famille et du divorce, va vous émettre le conseil juridique afférent aux modalités du partage des biens, de la garde des enfants et du droit de visite, ainsi que de toutes les conséquences qui peuvent naître à cause d'un divorce.

Une consultation juridique est aussi importante, si vous estimez que votre conjoint a commis une faute, et que vous voulez entamer une procédure de divorce pour faute.

L'avocat en ligne spécialiste, peut vous aider à qualifier cette éventuelle faute, en estimant les chances, et en étudiant les critères souvent prises en considération par le Juge.

En général, il étudie votre cas, et vous transmet le conseil juridique qui vous arrange le mieux, en choisissant avec vous le meilleur mode de divorce, selon vos demandes, revenus et faits : divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute, ou divorce pour altération définitive du lien conjugal.

De même, il estime vos droits en fonction des données que vous transmettez à votre avocat par téléphone ou par mail. De ce fait, les moindres détails, peuvent aider votre interlocuteur avocat à définir le montant approximatif de la pension alimentaire ou de la pension compensatoire due. Le divorce mène toujours à la dissolution de l'union liant deux personnes par un mariage, donc c'est la mise en fin à toutes les obligations de ce dernier et entraîne la séparation des biens.

La procédure du divorce diffère selon le type même du divorce, elle est assez longue et coûteuse quand il s'agit d'un divorce contentieux, cependant, la procédure de divorce est simple et rapide quand il s'agit d'un divorce par consentement mutuel.
Il ne faut jamais confondre le divorce et l'annulation du mariage car celui-ci indique que le mariage n'a jamais eu lieu. Pour bien réussir son divorce, il faut bien choisir la forme qui répond à votre situation.

Il y a plusieurs formes de divorce, le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et enfin le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Le divorce par consentement mutuel :

Il suppose que les époux ont trouvé un accord tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences.
L'accord doit être complet et porte sur toutes les mesures accessoires au divorce (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire, répartition des charges et des dettes, partage des biens ).
Les deux époux peuvent choisir le même avocat.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord sur le principe de la rupture mais ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences. Ce divorce est défini dans les articles 233 et 234 code civil.
La demande est déposée au tribunal de grande instance du lieu de résidences familiale. La demande peut être faite par l'un ou les deux époux. Le juge procède pour cette forme de divorce à une tentative de conciliation avant d'introduire l'instance.

Le divorce pour faute :

L'un des époux reproche à l'autre un comportement fautif, une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Il faut être en mesure de rapporter la preuve de la faute, l'autre époux peut également reprocher une ou des fautes à son conjoint.
Le Juge aux Affaires Familiales prononcera le divorce aux torts exclusifs de l'un des époux ou aux torts partagés.
Il arrive également que le juge aux affaires familiales rejette la demande en divorce si le demandeur n'a pas apporté une preuve suffisante de la faute.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Il s'agit de l'ancien divorce pour rupture de la vie commune.Il suffit de rapporter la preuve que l'on vit séparé de son conjoint depuis plus de deux ans.

La séparation de corps et de biens peut être prononcée par le juge aux affaires familiales, dans les mêmes conditions (consentement mutuel, acceptation du principe de la rupture, faute, altération du lien conjugal) mais la séparation de corps ne dissout pas le mariage.
Contrairement à l'idée communément reçue, la séparation de corps ne constitue donc pas un préalable au divorce mais une procédure à part entière.

De point de vue juridique, la famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par filiation.

Le droit de la famille est par excellence le droit de notre quotidien, il englobe tout ce qui est en relation avec la famille : enfant, scolarité, couple, obligations alimentaires et pensions alimentaires, protection des personnes, décès ou succession…
Le droit de la famille figure parmi les matières fondamentales du droit civil dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années, et c'est pour cette raison qu'on doit être au courant des réformes ponctuelles qui agissent sur les structures de la famille.

Le Droit de la famille fait l'objet depuis les années soixante de profondes modifications : Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, autorité parentale, nom de famille.... toutes les institutions familiales ont été profondément modifiées dans la dernière décennie...

Ces réformes ont été enrichies par l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui s'adaptent à la vie des familles dans notre société.

La procédure du divorce diffère selon le type même du divorce, elle est assez longue et coûteuse quand il s'agit d'un divorce contentieux, cependant, la procédure de divorce est simple et rapide quand il s'agit d'un divorce par consentement mutuel.
Mais, il ne faut pas confondre entre le divorce et la séparation de corps, cette dernière n'entraîne pas la dissolution du mariage, par contre, elle produit des effets juridiques propres à la séparation, à savoir, la dispense de l'obligation de cohabitation et le maintien du devoir de fidélité et de secours.
De même, il ne faut jamais confondre le divorce et l'annulation du mariage car celui-ci indique que le mariage n'a jamais eu lieu.
Le Juge des affaires familiales peut accorder des dommages-intérêts à l'un des époux quand celui- ci subisse des conséquences graves du divorce.

Cas pratique : Divorce

Raoul et Patricia son marié et patricia, victime de violence de la part de son mari souhaite demander le divorce pour faute de son mari. Cependant celle-ci se demande s'il serait capable de lui demander une quelconque prestation compensatoire étant donné qu'elle a un salaire plus élevé,
par ailleurs celle-ci voudrait obtenir la garde des enfants et garder son nom de famille étant donné que son nom joue une importance au niveau de sa carrière.


Par ailleurs les deux conjoint se sont consentis des cadeaux, et Patricia souhaite récupéré les tableau qu'elle a offert a raoul tout en gardant ses bijoux par l'intermédiaire de sa fille.
Le divorce pour faute L'article 242 du code civil définit la faute comme la violation des devoirs et obligations du mariage. Pour qu'il y ait faute il faut qu'il y ait un élément intentionnel, et pour repprocher la faute il faut qu'il ait conscience de celle-ci.


En l'espèce, patricia subie des violence conjugale de son amri depuis plusieurs années , elle pourra ainsi le prouver par des coups qu'elle aurait pu recevoir. Au regard de ces information, le juge pourra prononcer le divorce aux tords exclusif de raoul étant donné son manquement au devoir de respect.